convention
En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. On emploie indifféremment ce terme à la place de contrat même si la définition exacte de ce dernier terme est plus restrictive.
Convention européenne des droits de l'homme
Convention internationale
Convention sur l'avenir de l'Europe
Convention collective
Plus généralement et à l'encontre de l'acception juridique, une convention désigne une règle de comportement qui est implicite et n'a pas d'auteur connu.
Convention d'escrime
Une convention peut aussi être le nom donné à un Convention (rassemblement) :
le rassemblement d'une assemblée législative ou, en particulier aux États-Unis, au congrès d'un parti politique
Convention de Philadelphie
Sites Internet en rapport avec convention
www.forbat.com 1
Mis à jour le 17/04/2012
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www.umespe.com 2
Mis à jour le 18/04/2012
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www.convention.fr 3
Mis à jour le 18/04/2012
activite activites applique automobile brochure cafes code collective collectives convention conventions entreprise idcc liste naf nbsp recherche restauration
www.dominique-monnier.com 4
Mis à jour le 24/05/2012
ala anjou axe bellay commission conseil departement dominique dossier general loire maine monnier montreuil president saint saumur subvention
www.convention-collective.fr 5
Mis à jour le 22/04/2012
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forum.convention-collective.fr 6
Mis à jour le 22/05/2012
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www.convention-ifag.com 7
Mis à jour le 03/05/2012
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www.journaldudroitsocial.com 8
Mis à jour le 03/05/2012
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www.laconventioncollective.com 9
Mis à jour le 04/05/2012
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cis.gouv.fr 10
Mis à jour le 04/06/2012
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Actualités en rapport avec convention
Une entente pour l'école de foot 11
Sud Ouest - publié le 04/06/2012
Le président du club de foot Andernos Sports, Roger Treutenaere, et celui du Club Sportif Lantonais, Philippe Dejean, ont signé mardi dernier une convention scellant la mise en ?uvre d'une entente au niveau des écoles de foot.
Excalibur à Nantes : 500 enfants sur scène 12
PresseOcean.fr - publié le 03/06/2012
Parmi eux : Pat O May, James Wood, Dave Pegg (Jethro Tull, Fairport Convention) , Patrick Boileau (Dan Ar bras) , Konan Mevel ( Skilda , Tri Yann) , Raphael Chevalier (Alan Stivell) et Frederic Bourgeois ( Tri Yann). La tournée se poursuit dès ce lundi ...
Albertville | Une cinquantaine de caravanes sous le mât olympique 13
Le Dauphiné Libéré - publié le 04/06/2012
Il devrait aussi venir en mairie, ce lundi matin, pour signer une convention avec la Ville, où les gens du voyage s'engagent à payer eau et électricité. Les gens du voyage ont choisi de s ' installer sur l ' herbe du parc.
Fin juin, quatre nouvelles stations V'Lille rejoindront le peloton Lomme ... 14
La Voix du Nord - publié le 05/06/2012
Il faut dire qu'en 2011, M.-P. Daubresse avait signé la Convention des maires, qui prévoit une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Une décision logique donc. Qui s'inscrit également dans une volonté farouche du maire de ...
Plaisance-du-Touch. Les échos du conseil municipal 15
LaDépêche.fr - publié le 05/06/2012
Notamment la convention mettant à la disposition de la « Communauté de Communes de la Save au Touch » un local situé 1, rue des Tilleuls et d'une salle d'activités au n°3, afin que la CCST poursuive la gestion du centre social « Sésame ».
Henry Broncan rempile jusqu'en 2014 16
LaDépêche.fr - publié le 05/06/2012
Je viens de prendre trois jeunes en convention : deux troisième ligne, Florent Letellier 21 ans (1,91 m pour 117 kg) de La Rochelle, Vincent Calas, 21 ans (1,98 pour 93 kg) de Béziers et Eddy Buret, un pilier de 18 ans international juniors du Stade ...
Beauzelle. Vif intérêt de la population pour la future maison de retraite 17
LaDépêche.fr - publié le 05/06/2012
La résidence propose des soins individualisés, avec une convention de partenariat avec les médecins traitants. La sécurité est assurée par des moyens techniques haut de gamme, sans être une contrainte pour les résidents tout à fait libres de leurs ...
Saint-Nazaire. Voile : menace sur le départ du trophée SNSM 18
PresseOcean.fr - publié le 01/06/2012
Ils réclament le paiement d'un 13e mois « comme le prévoit notre convention collective » précise Rodolphe Bocquillon, délégué CGT. Ce mouvement laisse planer un doute sur le départ du trophée SNSM programmé dimanche à 17 h à Saint-Nazaire.
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Blogs parlant de convention
Convention nationale des jeunes de l'AFP, mercredi | NEWS80 19
http://news80.com/ - publié le 05/06/2012
Dakar, 4 juin (APS) ? Le Mouvement national des jeunes pour le progrès (MNJP), une structure de l'Alliance des forces de progrès (AFP, mouvance présidentielle), tient sa convention nationale, mercredi à Dakar. La rencontre se. tiendra à ...
Convention Excitement This Week | 20
http://doscentavos.net/ - publié le 05/06/2012
I don't know about the rest of you, but I'm excited about the Texas Democratic Party State Convention in Houston this week. Along with all the official stuff from the agenda, there's also a few other things going on at ? Continue reading ?
Ron Paul wins 62% at Louisiana GOP Convention as his Delegates ... 21
http://theintelhub.com/ - publié le 05/06/2012
The convention began peacefully with a prayer and invocation. Roger Villere, Chairman of the Louisiana Republican Party, then attempted to recognize the former Chair of the Convention's Rules Committee who had been ousted from his ...
Uv relations professionnelles/la convention de stage obtenue ... 22
http://www.compta-online.com/ - publié le 05/06/2012
Bonsoir à tous, SVP j'espère que quelqu'un peut m'aider, j'ai déjà posté un sujet mais personne n'a répondu :(je veux juste qu'on me... Uv relations professionnelles/la convention de stage obtenue comment? :: Compta Online.
Convention Mystic Moon - Ian Somerhalder Au Brésil ! - Vampire ... 23
http://vampire-diaries-france88.skyrock.com/ - publié le 05/06/2012
Si vous êtes inscrits sur Twitter, il est tout simplement impossible que vous n'ayez pas entendu parler de cet évènement tellement la venue d'Ian au Brésil a engendré de Trending Topics mondiaux. En effet, l'acteur était ce week-end au Brésil ...
Publishing industry gathers for annual convention « KFWB NEWS ... 24
http://kfwbam.com/ - publié le 04/06/2012
(AP) ? It could all change quickly, but independent booksellers again have good news to report as the publishing industry prepares for its annual national convention, BookExpo America. Core membership of the American Booksellers ...
Ron Paul Chaos at Louisiana State GOP Convention; Ron Paul ... 25
http://reason.com/blog - publié le 04/06/2012
In a chaotic convention split in two, with the Paulites having a reporting majority, two different delegations are issued from two different Louisiana state Republican Party conventions. Two different Paul supporters--and convention officials--were injured ...
THE SOUNDTRACKERS: Digger's Delight record convention - 3rd ... 26
http://the-soundtrackers.blogspot.com/ - publié le 04/06/2012
Digger's Delight record convention - 3rd edition?. The third edition of the Digger's Delight record convention will be held Sunday, June 17 from 10:00 to 18:00 at Dirtyhands Print in Geneva. We hope to see you there! Publié par The ...
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Documentation PDF en rapport avec convention
DDR FY2008 avec numero.pdf 27
lacie.com - publié le 29/03/2012
...au 30 juin 2008 20.2 Dividendes 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 21.1 Capital social 21.2 Obligations convertibles 21.3 Autres titres donnant accès au capital 21.4 Programme de rachat d'actions propres 22 CONTRATS IMPORTANTS 43 43 43 44 60 77 79 79 80 80 80 84 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS 84 24 25 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 84 84 ANNEXE 1 : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2008 86 ANNEXE 2 : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 90 6 ANNEXE 3 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE...
DDR_FY2009_déposé_v2.pdf 28
lacie.com - publié le 29/03/2012
...21.1 Tableau d'évolution du capital social depuis l'origine 21.2 Obligations convertibles 21.3 Autres titres donnant accès au capital 21.4 Programme de rachat d'actions propres 22. CONTRATS IMPORTANTS 39 39 39 41 62 81 81 82 97 98 99 99 101 101 101 105 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS 105 24. 25. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 105 105 ANNEXE 1 : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES 106 ANNEXE 2 : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 110 ANNEXE 3 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CE QUI CONCERNE LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RELATIVES A L'ELABORATION ET AU...
annual_report_2004_f.pdf 29
lacie.com - publié le 29/03/2012
...5. PATRIMOINE, SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS 5.1. Comptes consolidés 5.1.1. Rapport des Commissaires aux comptes Comptes consolidés 5.1.2. Bilan consolidé 5.1.3. Compte de résultat consolidé 5.1.4. Tableau de financement consolidé 5.1.5. Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2004 5.2. Extrait des comptes sociaux (1) 5.2.1. Rapport Général des Commissaires aux Comptes Comptes annuels 5.2.2. Bilan 5.2.3. Compte de résultat 5.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions réglementées 5.4. Honoraires versés aux Commissaires aux Comptes (exercice clos au 30 juin 2004) 56 51 54 57 57 58 59 60 60 74 74 76 78 80 83 6. ORGANES DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION 84 6.1. Composition des organes de direction et d'administration 85 6.2. Intérêt des dirigeants dans le capital de LaCie, dans celui d'une société qui en détient le contrôle ou dans celui d'une filiale de LaCie durant l'exercice clos le 30 juin 2004 85 6.3. Mention des schémas d'intéressement du personnel 86 6...
DDR FY2007 Vdef.pdf 30
lacie.com - publié le 29/03/2012
...résumés au 31 décembre 2007. 77 20.3 Dividendes. 88 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 89 21.1 Capital social. 89 21.2 Obligations convertibles. 90 21.3 Autres titres donnant accès au capital. 90 21.4 Programme de rachat d'actions propres. 90 22 CONTRATS IMPORTANTS 94 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS 94 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 94 95 ANNEXE 1 : RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2007 96 6 ANNEXE 2 : RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 100 ANNEXE 3 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE...
AnnualReport_FY2006_fr.pdf 31
lacie.com - publié le 29/03/2012
...au 31 décembre 2006 57 20.3. Dividendes 63 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 21.1. Capital social 21.2. Obligations convertibles 21.3. Autres titres donnant accès au capital 21.4. Programme de rachat d'actions propres 22. CONTRATS IMPORTANTS 65 65 66 66 66 69 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS 69 24. 25. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 69 69 ANNEXE 1 : RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2006 70 ANNEXE 2 : RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 74 ANNEXE 3 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 78 ANNEXE 4 :...
Fichiers PDF en rapport avec convention
110110_ZMWG_Full_comments_on_INC2_DraftElementsPaper.pdf 32
zeromercury.org - publié le 20/08/2011
...MERCURY WORKING GROUP (ZMWG) RESPONSE AND RECOMMENDATIONS TO THE DRAFT ELEMENTS PAPER January 2011 ZMWG welcomes the draft elements paper prepared by UNEP for INC 2, and gratefully acknowledges the efforts undertaken toward its preparation. In order to achieve meaningful results, the mercury convention will need to be significantly more ambitious than the draft elements paper. Nevertheless, ZMWG recommends that INC 2 promptly utilize the draft elements paper as the basis for initiating negotiations. In developing the mercury treaty text, the INC must strengthen critical portions of the elements paper to substantially reduce mercury use and releases. These sections include, but are not limited to, draft element 7 and Annex C on mercury products, Article 9 on artisanal and small scale gold...
ZMWG_Full_comments_on_INC2_DraftElementsPaper-FR.pdf 33
zeromercury.org - publié le 20/08/2011
...DU ZERO MERCURY WORKING GROUP (ZMWG) ET RECOMMENDATIONS AU PROJET D ÉLEMENTS Janvier 2011 Le ZMWG applaudit le projet d éléments rédigé par le PNUMA pour le INC 2 et reconnaît les efforts mis en oeuvre pour sa préparation. Dans le but d arriver à des résultats significatifs, la Convention sur le mercure doit être beaucoup plus ambitieuse que les éléments du projet d éléments. Cependant, le ZMWG recommande que le INC 2 utilise les éléments de ce projet comme base pour initier les négociations. Pour développer le texte du traité sur le mercure, le INC doit durcir les chapitres clé du projet d éléments pour réduire significativement les usages et libérations de mercure. Ces chapitres incluent, mais ne se limitent pas à, l élément 7 et l Annexe C sur les produits qui contiennent...
ZMWG_Full_comments_on_INC2_DraftElementsPaper-FR.pdf 34
zeromercury.org - publié le 20/08/2011
...DU ZERO MERCURY WORKING GROUP (ZMWG) ET RECOMMENDATIONS AU PROJET D ÉLEMENTS Janvier 2011 Le ZMWG applaudit le projet d éléments rédigé par le PNUMA pour le INC 2 et reconnaît les efforts mis en oeuvre pour sa préparation. Dans le but d arriver à des résultats significatifs, la Convention sur le mercure doit être beaucoup plus ambitieuse que les éléments du projet d éléments. Cependant, le ZMWG recommande que le INC 2 utilise les éléments de ce projet comme base pour initier les négociations. Pour développer le texte du traité sur le mercure, le INC doit durcir les chapitres clé du projet d éléments pour réduire significativement les usages et libérations de mercure. Ces chapitres incluent, mais ne se limitent pas à, l élément 7 et l Annexe C sur les produits qui contiennent...
110110_ZMWG_Full_comments_on_INC2_DraftElementsPaper.pdf 35
zeromercury.org - publié le 20/08/2011
...MERCURY WORKING GROUP (ZMWG) RESPONSE AND RECOMMENDATIONS TO THE DRAFT ELEMENTS PAPER January 2011 ZMWG welcomes the draft elements paper prepared by UNEP for INC 2, and gratefully acknowledges the efforts undertaken toward its preparation. In order to achieve meaningful results, the mercury convention will need to be significantly more ambitious than the draft elements paper. Nevertheless, ZMWG recommends that INC 2 promptly utilize the draft elements paper as the basis for initiating negotiations. In developing the mercury treaty text, the INC must strengthen critical portions of the elements paper to substantially reduce mercury use and releases. These sections include, but are not limited to, draft element 7 and Annex C on mercury products, Article 9 on artisanal and small scale gold...
adoption_embargo.pdf 36
terredeshommes.org - publié le 25/06/2011
... at what cost? For an ethical responsibility of receiving countries in intercountry adoption Isabelle Lammerant Marlène Hofstetter Terre des Hommes International Federation (TDHIF) is a network of eleven national organizations whose mission is to provide active support to children, their family and their community without racial, religious, political, cultural or gender-based discrimination in the framework of the UN Convention on the Rights of the Child. To this aim, the Terre des hommes organizations mobilize political will, advocate for appropriate government policies and support 1207 development and humanitarian aid projects in 67 countries. Projects are run in close partnership with the beneficiaries who are the primary actors of their own developments, including children. Terre des hommes works with 1028 local and national civil society organizations. The Terre des hommes – child relief (Tdh) Foundation is the...
Voir aussi
Notes et références
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