concession
Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.
En droit français :
La Concession de service public en France est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée.
Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français.
La concession de travaux publics ;
La concession d'occupation du domaine public (ou concession domaniale) ;
La concession (réseau commercial) existe également au niveau du secteur privé (concessionnaire automobile...) et peut rejoindre le système du contrat de franchise.
En droit international public, les concessions étrangères en Chine était, dans la Chine des et s, un territoire appartenant nominalement au pays où il était enclavé mais géré sur tous les plans par un état étranger.
Sites Internet en rapport avec concession
www.morbihan-auto.com 1
Mis à jour le 31/05/2012
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www.atlantic-automobiles.fr 2
Mis à jour le 23/05/2012
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www.ypocamp.fr 3
Mis à jour le 16/04/2012
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www.bmw-bayern.com 4
Mis à jour le 28/05/2012
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www.concession-bot.com 5
Mis à jour le 14/05/2012
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www.auto-concession.fr 6
Mis à jour le 09/05/2012
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sanoflore.monguidesante.com 7
Mis à jour le 02/06/2012
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www.superbike56.fr 8
Mis à jour le 14/05/2012
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www.lebuilding.com 9
Mis à jour le 26/04/2012
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www.tntheatre.com 10
Mis à jour le 04/06/2012
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Actualités en rapport avec concession
Vinci contraint de renoncer au Grand contournement ouest de Strasbourg 11
Moniteur - publié le 04/06/2012
... qui pousseraient l'Etat à abandonner ce projet d'autoroute A 355 (25 km) représentant un coût de 750 millions d'euros pour une concession de 55 ans. Les exécutifs municipal et communautaire profitent de l'occasion pour réaffirmer leurs priorités ...
A la recherche de la mère 12
Sud Ouest - publié le 01/06/2012
Une intrigue où il dresse le portrait, sans concession, d'une famille déchirée en quête de rédemption. Située en 1895, au Texas dans la région rurale de Lavaca, d'où la famille de Bruce Machat est originaire, l'histoire raconte la vie d'un père de ...
Le Front de gauche veut peser 13
Sud Ouest - publié le 01/06/2012
Il est temps de redynamiser par quelqu'un de jeune », plaide-t-elle avant de poursuivre par une critique sans concession. « Elle s'est distinguée par son absence à l'Assemblée nationale où elle n'a pas présenté de textes et on ne l'a pas beaucoup plus ...
Viol à Saint-Nazaire : un homme en garde à vue 14
PresseOcean.fr - publié le 04/06/2012
Jeudi après-midi, dans le quartier de la gare à Saint-Nazaire, une étudiante de 19 ans aurait été emmenée par un automobiliste qui lui aurait proposé de la déposer dans une concession automobile où elle recherchait un stage.
Gervais Gantchou: premier père d'enfants français expulsé par Hollande? 15
Mediapart - publié le 04/06/2012
Texte rédigé, sans concession. On n'a pas passé 8 ans de lutte au couteau avec Sarkozy pour accepter qu'Hollande fasse pareil. Parallèlement, comme sous Sarkozy, tentatives de contacts avec le cabinet du ministre, Matignon, l'Elysée.
Valls se dit d'accord "sur l'essentiel" avec Taubira 16
L'Express - publié le 31/05/2012
La semaine dernière, l'UMP a multiplié critiques et railleries contre Christiane Taubira à propos de son prétendu "laxisme" quand Manuel Valls compte parmi les tenants à gauche d'une politique sans concession contre la délinquance.
Cholet. La concession automobile « Le Hall des sports » liquidée 17
maville.com - publié le 30/05/2012
Le tribunal de commerce d'Angers a prononcé aujourd'hui la liquidation des concessions auto Le Hall des sports de Cholet et Saumur (holding Aquila). La décision intervient après une procédure de sauvegarde en avril 2011 et une conversion en ...
Véhicules de collection. Premières enchères 18
Le Télégramme - publié le 04/06/2012
Tous les sièges installés dans le hall d'expositionde la concession Hamon onttrouvé preneur. Au fond de la salle et sur les côtés, une cinquantaine de retardataires se tiennent debout. Ce soir, l'assistance est très majoritairement masculine.
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Blogs parlant de concession
Sahara occidental : Abdelaziz en appelle à la médiation saoudienne ... 19
http://news80.com/ - publié le 04/06/2012
«Conscients de l'ampleur de la responsabilité qui nous incombe à l'égard de l'avenir des peuples sahraouis et marocains, nous avons fait des concessions mais la seule concession à ne jamais demander est d'abandonner la lutte pour le ...
Walk On Music: Get Lost... for Free! 20
http://www.walkonmusic.net/ - publié le 05/06/2012
Entry: ( concession), with CD ( concession); 8 June, 8pm BluJaz, level 3: Pep Talk, ANECHOIS, The Sets Band, Amnesia Haze, Pleasantry. Entry: ; 9 June, 7pm The Court (1 Kay Siang Road): Sub-Sonic featuring Astreal, ...
Bossart Automobiles acquiert un concessionnaire Citroën ... 21
http://tech4buziness.com/fr/ - publié le 05/06/2012
Le groupe Bossart Automobiles (siège à Barentin) a repris la concession Citroën de Pont Audemer (25 salariés, CA : 10,5 M?), suite au départ à la r...
Lexus LFA Nürburgring Edition : il s'offre un exemplaire signé par Akio 22
http://locationagadir.net/ - publié le 05/06/2012
Un concessionnaire bavarois de Lexus s?est offert une LFA N?rburgring Edition en guise de cadeau pour son quaranti?me anniversaire. L?exemplaire en question lui a ?t? d?dicac? par Akio Toyoda, le PDG de Toyota.Produite en 50 ...
Sri Infra Ventures: Funds dry up for highway projects 23
http://sriinfracon.blogspot.com/ - publié le 05/06/2012
In 2011-12, NHAI signed 31 concession agreements with developers and of these, 13 have achieved financial closure. In another 13 cases, the funding terms are still being negotiated although the deadline is not yet over. But five projects are ...
Anti-Enbridge outrage | The Other Press 24
http://theotherpress.ca/ - publié le 05/06/2012
The Canadian Pacific Railway were also featured at the export summit, proposing rail transport as an alternative to the often-derided pipelines, a concession not favoured by all of those protesting. A few protesters also wielded pots and pans, ...
Are you baffled by Tax Concessions? | eatdrink 25
http://www.eatdrink.com.au/ - publié le 05/06/2012
A nationwide survey has found that confusion reigns among small business operators over what tax concessions they are able to access, prompting experts to warn.
Mama's Trail Mix: Making concessions 26
http://mamastrailmix.blogspot.com/ - publié le 05/06/2012
When I first started in the field I made a decision that I would not allow the concession stand to become my second kitchen. Think about it, you CAN find something passable for healthy almost anywhere...except a concession stand. And even ...
Recherche basé sur l'API Google
Documentation PDF en rapport avec concession
Francais_manual.pdf 27
navigon.com - publié le 09/05/2012
...entre l'utilisateur et la NAVIGON AG, Schottmuellerstrasse 20 A, 20251 Hamburg, conceptrice et titulaire des droits d'exploitation exclusifs du logiciel NAVIGON (« logiciel ») décrit dans la commande. L'objet de cet accord sont les intérêts de droit de la propriété intellectuelle. §2 (1) Etendue de l'exploitation NAVIGON octroie à l'utilisateur le simple droit, non exclusif, illimité dans le temps et l'espace d'exploiter le logiciel dans le volume d'exploitation défini dans la commande. La concession de licence comprend le droit d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et aux présentes dispositions. NAVIGON signalera expressément à l'utilisateur qu'une utilisation intégrale du logiciel n'est possible qu'après un enregistrement conforme. L'utilisateur devra s'assurer que les restrictions d'exploitation susmentionnées sont respectées. La concession de licence comprend le droit d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et aux présentes...
Francais_manual.pdf 28
navigon.com - publié le 09/05/2012
...entre l'utilisateur et la NAVIGON AG, Schottmuellerstrasse 20 A, 20251 Hamburg, conceptrice et titulaire des droits d'exploitation exclusifs du logiciel NAVIGON (« logiciel ») décrit dans la commande. L'objet de cet accord sont les intérêts de droit de la propriété intellectuelle. § 2 Etendue de l'exploitation (1) NAVIGON octroie à l'utilisateur le simple droit, non exclusif, illimité dans le temps et l'espace d'exploiter le logiciel dans le volume d'exploitation défini dans la commande. La concession de licence comprend le droit d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et aux présentes dispositions. NAVIGON signalera expressément à l'utilisateur qu'une utilisation intégrale du logiciel n'est possible qu'après un enregistrement conforme. L'utilisateur devra s'assurer que les restrictions d'exploitation susmentionnées sont respectées. La concession de licence comprend le droit d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et aux présentes...
archos7_fr.pdf 29
archos.com - publié le 16/03/2012
...un nouveau concept : la Tablette Internet Multimédia. ARCHOS redéfinit le haut de gamme des appareils mobiles avec un produit ultra-fin en acier inoxydable noir avec un écran tactile 7 pouces (18 cm) combiné à la puissance du coeur superscalaire ARM® Cortex. L'ARCHOS 7 est le joyau de cette nouvelle gamme de produits. Il offre à l'utilisateur une nouvelle manière de profiter d'Internet, des fichiers multimédia et de la TV. Tout cela sur un appareil portable. L'ARCHOS 7 c'est : Internet sans concession dans vos mains - Affichez les pages Web en pleine largeur comme sur votre PC - Surfez sur le Web aussi rapidement que sur un PC portable - Envoyez et recevez vos emails grâce à l'application email Le meilleur du multimédia dans une fine tablette portable - Profitez de la VOD avec le Media Club - Regardez vos vidéos en qualité HD avec le plug-in HiDef - Stockez toute votre bibliothèque multimédia: disque dur de 320Go1 maximum Le meilleur de la TV à la maison2 ou en balade - Profitez de tout...
archos5_fr.pdf 30
archos.com - publié le 16/03/2012
...baladeurs multimédia lance un nouveau concept : la Tablette Internet Multimédia. ARCHOS redéfinit le haut de gamme des appareils mobiles avec un produit ultra-fin en acier inoxydable noir avec un écran tactile 5 pouces1 (12 cm) combiné à la puissance du coeur superscalaire ARM® Cortex. L'ARCHOS 5, produit phare de cette gamme offre à l'utilisateur une nouvelle manière de profiter d'Internet, de fichiers multimédia et de la TV. Tout cela sur un appareil portable. L'ARCHOS 5 c'est: Internet sans concession dans la paume de la main - Affichez les pages Web en pleine largeur comme sur votre PC - Surfez sur le Web aussi rapidement que sur un PC portable - Envoyez et recevez vos emails grâce à l'application email Le meilleur du multimédia dans une fine tablette portable - Profitez de la VOD avec le Media Club - Regardez vos vidéos en qualité HD avec le plug-in HiDef - Stockez toute votre bibliothèque multimédia: disque dur de 250Go* maximum Le meilleur de la TV à la maison2 ou en balade - Profitez de...
vFog_UG.pdf 31
support.dell.com - publié le 20/02/2012
...2.4.5 © 2008 Vizioncore, Inc. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Le présent manuel contient des renseignements exclusifs protégés par la propriété intellectuelle. Le logiciel décrit dans le présent manuel est acquis sous concession de licence ou dans le cadre d'un contrat de confidentialité. Ce logiciel ne peut être utilisé ou copié qu'en conformité avec les dispositions du contrat applicable en la matière. Aucune partie de ce manuel ne peut être reproduite ou transmise, sous aucune forme ou par aucun moyen, électronique ou mécanique, y compris par photocopie ou enregistrement pour des besoins autres que l'utilisation personnelle par l'acheteur, en l'absence d'une autorisation écrite préalable de Vizioncore Inc. Si vous...
Fichiers PDF en rapport avec concession
download.php?type=dos&file=Le_rapport_Grands_Stades_Euro_2016.pdf 32
andes.fr - publié le 29/11/2010
...d application. La prise en compte de la montée en puissance progressive d un droit du sport, proche du droit commun des entreprises, tant au niveau national qu au niveau européen, s impose comme un élément incontournable de toute réflexion sur les modalités d accompagnement de la modernisation de nos grandes enceintes. C est donc à la lumière de ces multiples changements affectant les champs sportifs, économiques et juridiques que la Mission a porté un diagnostic mesuré mais sans concession de l état actuel de notre parc de grands stades (01) avant d apprécier la réalité et les limites des transformations en cours (02). Une fois ces préalables levés, il lui revenait d estimer la faisabilité de la candidature française à l Euro 2016 et d esquisser des pistes de réflexion pour réussir la mutation espérée de nos infrastructures sportives (03). 16 17 La France accuse aujourd hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un...
these.pdf 33
mgm.fr - publié le 18/05/2010
... · Les objectifs de l'étude Cette étude est menée dans le cadre de l'analyse des performances de la logistique des ports gabonais pour un meilleur traitement des marchandises. Le questionnaire que nous avons élaboré, représente aussi un outil de sensibilisation à la communication et à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Il a été adressé à un échantillonnage constitué d'opérateurs économiques, du personnel de la capitainerie du port, de l'opérateur portuaire concessionnaire, de l'opérateur public gestionnaire des ports de la commune d'Owendo (tableau 2). Tableau 2 - Echantillon de la population enquêtée Entreprises Direction/service Service mouvements des navires Direction de l'Exploitation Direction Informatique organisation Direction Technique Direction générale Direction administrative et financière Direction de la communication et des relations internationales Département suivi des mouvements des navires Capitainerie Département sûreté/sécurité Service du...
DirectiveEurovignette2006-FR.pdf 34
asecap.com - publié le 03/06/2011
...à un niveau ne dépassant pas celui qui serait obtenu en appliquant ces principes. Ces exigences ne devraient pas s'appliquer aux systèmes existants, à moins qu'ils ne soient notablement modifiés par la suite. Ces modifications notables consisteraient en un changement significatif des conditions d'origine du système de péage par la modification du contrat passé avec l'opérateur du système de péage, mais pas en des modifications prévues dans le système d'origine. Dans le cas de contrats de concession, les modifications notables pourraient être mises en Suvre conformément à une procédure de passation de marchés publics. Afin d'obtenir la transparence sans entraver le fonctionnement de l'économie de marché ni les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, les États membres devraient en outre communiquer à la Commission, afin qu'elle soit en mesure de rendre un avis, les valeurs unitaires et les autres paramètres qu'ils envisagent d'appliquer pour le calcul des différents...
Eurovignettedirective2006-EN.pdf 35
asecap.com - publié le 03/06/2011
...or be set at a level which does not go beyond that which would result from the application of these principles. These requirements should not apply to existing arrangements unless they are substantially modified in the future. Such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling scheme through modification of a contract with the tolling system operator but would exclude changes provided for in the original scheme. In the case of concession contracts, substantial modification could be implemented pursuant to a public procurement process. In order to achieve transparency without creating obstacles to the functioning of the market economy and public private partnerships, Member States must also communicate to the Commission, so that the Commission is in a position to give an opinion, the unit values and other parameters they intend to apply to calculate the various cost elements of the charges or, in the case of concession contracts...
Reglement general de police sur les cimetieres.pdf 36
doische.be - publié le 25/05/2011
... qui seraient trouvés dans les cimetières, soit à la surface du sol, soit à l intérieur des fosses, sous peine de destitution et sans préjudice des autres pénalités prescrites par les lois en vigueur. L Officier de l état civil a dans ses attributions la tenue du registre général des inhumations, coté et paraphé dans lequel il inscrit jour par jour : - Les nom, prénoms et domicile des personnes inhumées. - Le lieu et la date du décès. - L emplacement exact de la fosse ou de la concession où l inhumation est faite. - Le registre spécial du caveau dépositoire. - Le registre des exhumations. - La tenue des plans des différents cimetières. Le terrain alloué en fosse commune reste la propriété de la commune. Les sépultures pour l inhumation en fosse commune sont accordées pour une durée de cinq ans non renouvelable. Dès lors, l inhumation sera à titre précaire, l administration pouvant à tout moment reprendre entière possession du terrain. Le cercueil sera recouvert de chaux...
Voir aussi
Notes et références
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