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collectivites

Il n'existe pas de définition de "collectivites" dans Wikipedia. Nous vous proposons donc celle de "Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)".

La réforme des collectivités territoriales françaises sur la période 2008-2014 est une réforme structurelle de lorganisation administrative française engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008 et qui est traduite en un ensemble de lois dont la loi principale est la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ».

Cette réforme vise à simplifier lAdministration territoriale de la France en la réorganisant autour de deux pôles, un pôle Département français-Région française et un pôle Commune (France)-Intercommunalité en France, à achever la carte de l'intercommunalité, à créer les Métropole (intercommunalité française), nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et à faciliter la fusion des Collectivité territoriale en France.

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Sites Internet en rapport avec collectivites

www.amconsultants.biz ¹
Mis à jour le 15/04/2012

activite affaires avocat avocats collectivites collectivites conseil consultant consultants consultation droit drome juridique ligne locale locales professionnelle valence

www.mobilangue.fr ²
Mis à jour le 15/04/2012

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www.france-expo.fr ³
Mis à jour le 19/05/2012

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www.jp-animation.com ⁴
Mis à jour le 09/05/2012

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www2.sitec.fr ⁵
Mis à jour le 03/05/2012

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www.sitec.fr ⁶
Mis à jour le 16/04/2012

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corsica.sitec.fr ⁷
Mis à jour le 16/04/2012

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www.courant-btp.fr ⁸
Mis à jour le 15/04/2012

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www.contact-emploi-collectivites.fr ⁹
Mis à jour le 31/05/2012

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www.mpcl.fr ¹⁰
Mis à jour le 16/04/2012

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Actualités en rapport avec collectivites

Les voiries souffrent, les collectivites trinquent, un Haillicourtois cree ... ¹¹
La Voix du Nord - publié le 11/05/2012
Marc Guillemant va répondre à ses premières commandes la semaine prochaine, à Béthune, Violaines, Auchy-les-Mines. Cet Haillicourtois de 46 ans a créé son entreprise de travaux publics il ya un mois. SAV Routes est, selon son concepteur, une entreprise ...

COLLECTIVITES Genlis : L'emplacement du restaurant scolaire défini ¹²
Bien Public - publié le 13/05/2012
Au cours de la séance du conseil communautaire de la plaine dijonnaise, différents dossiers ont été abordés. Les conseillers ont donné leur aval pour plusieurs d'entre eux. Lors de sa réunion de mercredi, le conseil communautaire a émis un avis ...

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Blogs parlant de collectivites

Recrutement d' un Chef de Service Commerce des Collectivités ... ¹³
http://rekrute-job.blogspot.com/ - publié le 02/06/2012
1 Chef de Service Commerce des Collectivités. Diplôme de 3ème Cycle en Marketing ou Commerce ou Économie, ou Diplôme du Cycle Normal en Marketing ou en Commerce, ou Licence en Marketing ou Économie ou Commerce, ...

Réunion publique d'André Wojciechowski à Créhange : 31 mai 2012 ¹⁴
http://jonathan-leidner.net/ - publié le 03/06/2012
André Wojciechowski a également rappelé que la gauche possedait déjà le la majorité au Sénat, qu'elle avait la Présidence de la République et la grande majorité des collectivités territoriales (départements, régions, grandes villes) et qu'il ...

Editeur De Solutions Logiciels à Privas (Ardèche 07) ¹⁵
http://emploiardeche.com/ - publié le 03/06/2012
... éditeur de solutions logiciels, ressources humaines, nous recherchons : UN INGENIEUR COMMERCIAL h/f Logiciels R.H. Secteur DAUPHINE ARDECHE Auprès d'une clientèle composée de PME , PMI, Administrations, Collectivités, vous ...

HydroGaïa, Salon International de l'Eau, aura lieu du 6 au 8 juin à ... ¹⁶
http://polescompet.canalblog.com/ - publié le 03/06/2012
HydroGaïa est un salon où collectivités, donneurs d'ordre, bailleurs de fonds et porteurs de projet se rencontrent au niveau international. C'est le rendez-vous de toute la filière eau pour toutes les ressources, de la source à la mer.

P-O/ Législatives 10 juin 2012 : Jean Castex (UMP), maire de ... ¹⁷
http://www.ouillade.eu/ - publié le 03/06/2012
Ce projet suppose un investissement majeur des collectivités (avec le soutien de l'Etat), pour l'essentiel de la Région, tant dans les infrastructures que, pour partie, dans le soutien au fonctionnement du nouvel exploitant. Cet investissement ...

Faut-il réellement un acte III de la décentralisation ? | Regards sur l ... ¹⁸
http://regardssurlactualite.wordpress.com/ - publié le 03/06/2012
Depuis 30 ans, les collectivités sont devenues des acteurs à part entière du paysage public national. Pour devenir ... Aux collectivités de s'organiser librement, d'innover, en un mot, de faire vivre l'intelligence des territoires. Pour ce faire, je ne ...

Fête des mères : Les 4.000 anthuriums distribués par Margaret ... ¹⁹
http://www.zinfos974.com/ - publié le 03/06/2012
Fête des mères oblige, de nombreuses municipalités ou collectivités publiques comme le Département cassent la tirelire pour offrir un présent aux mamans. La campagne électorale des législative...

La faillite historique de la banque des maires | Space-horizon ²⁰
http://www.space-horizon.com/ - publié le 03/06/2012
Ce polytechnicien austère a été directeur général des collectivités locales, fonction des plus enviées de la République décentralisée. Au milieu des années 1990, il devient le patron du CLF, cet établissement un peu particulier créé en 1987.

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Documentation PDF en rapport avec collectivites

06-french.pdf ²¹
hp.com - publié le 22/03/2012
...ou le recyclage. Notre politique repose sur les principes de l'accord Safe Harbour, les lignes directrices de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel et les principes d'usage équitable des informations. 12 Le composant essentiel Consultez le Rapport de citoyenneté mondiale FY06 intégral sur www.hp.com/go/report. Le composant essentiel 13 COMMENT HP INVESTIT-ELLE DANS LES COLLECTIVITES ? Les clients d'HP attendent de l'entreprise qu'elle soit responsable et qu'elle investisse dans les collectivités dans lesquelles nous évoluons. Grâce à nos atouts (notre technologie, notre personnel et les bénéfices tirés de l'entreprise), nous aidons des collectivités dans le monde entier. Nous nous concentrons sur l'investissement social là où le besoin se fait prestement sentir, là où nous pouvons avoir le plus d'impact et au travers de programmes pertinent pour notre domaine d'activité....

1237479706394.pdf ²²
sony.fr - publié le 17/02/2012
...3 FILMS BLU-RAY OFFERTS (valable sur le modèle BDP-S370) Ck Nimes Ck Tournon Colegram Expert Colinet Expert Costkill (Chalon S/Saone) Sarl Costkill (Pontault Combault) Sarl Costkill (Saint Maximin) Sarl Costkill (Valence) Sarl Coteme Sarl Expert Cottel Sarl Darjani Ste Sarl De Wever Alain Dieppe Electronic Expert Dregal Expert Electro Du Rhin Sarl Expert Electro Morteau Sas Electronic Service Guegan Expert Emc Centrale Loisirs Sarl Expert Espace Antennes Fontanella Eurl Expert Rj France Espace Collectivites Expert Friderich Hubert Ets Sarl Expert Giambiasi Equip. Domestique Sas Exp Global Technologies Sad Guihard Ets Expert Guilbault J. Ets Sarl Expert Guy Vieules Sa Expert Haramag Sarl Hardy Sarl Expert Harhaj Sarl Expert Henon Joel Guy Marcel Expert Hifi Video Menager "Hvm" Imbert D. Electro Menager Expert Initiatives Et Developpements Is2M Sarl Expert Ivain Expert Laforce Ets Sarl Expert Lahuppe Sas Expert Laurac Sa Expert Le Gal Yves Ets Le Polles Expert Le Tub Video Sarl Expert Lebon Sarl...

1237479706432.pdf ²³
sony.fr - publié le 17/02/2012
...71100 Chalon Sur Saone 77340 Pontault Combault 60740 Saint Maximin 7130 Saint Péray 44460 St Nicolas De Redon 57070 Metz 97300 Cayenne Guyane Francaise 72000 Le Mans 76200 Dieppe Page 6 de 58 Liste des magasins participants à l'offre Sony 2D et 3D / 3 FILMS BLU-RAY OFFERTS (valable sur le modèle BDP-S470) Dregal Expert Electro Du Rhin Sarl Expert Electro Morteau Sas Electronic Service Guegan Expert Emc Centrale Loisirs Sarl Expert Espace Antennes Fontanella Eurl Expert Rj France Espace Collectivites Expert Friderich Hubert Ets Sarl Expert Giambiasi Equip. Domestique Sas Exp Global Technologies Sad Guihard Ets Expert Guilbault J. Ets Sarl Expert Guy Vieules Sa Expert Haramag Sarl Hardy Sarl Expert Harhaj Sarl Expert Henon Joel Guy Marcel Expert Hifi Video Menager "Hvm" Imbert D. Electro Menager Expert Initiatives Et Developpements Is2M Sarl Expert Ivain Expert Laforce Ets Sarl Expert Lahuppe Sas Expert Laurac Sa Expert Parc D Activites De Kerdroual 2 Rue Jean Moulin Route De Rhineau Bp147...

1237479706410.pdf ²⁴
sony.fr - publié le 17/02/2012
...Fleury Merogis 93600 Aulnay sous bois 94762 IVRY SUR SEINE CEDEX 95610 Eragny Sur Oise 76600 LE HAVRE 73200 ALBERVILLE 7100 DAVEZIEUX 66 Av Parmentier 75011 PARIS Page 34 de 46 Liste des magasins participants à l'offre Sony 2D et 3D / 3 FILMS BLU-RAY OFFERTS (valable sur les modèles BDP-S470 ou BDP-S570 ou BDP-S770) PLANETE TECHNOLOGIE SARL PIGEON SA CONNEXION PIGEON SA CONNEXION 175 Rue De Charonne Route des Neauphes Rue Des Chaumes 75011 PARIS 27140 GISORS 27950 SAINT MARCEL FRANCE ESPACE COLLECTIVITES EXPERT 13 - 15 Avenue Scotte Bp71838 8 Avenue De Talmont ZC Les Océanes 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS PROUD SAS CONNEXION 85180 LE CHÂTEAU D'OLONNE TELEVOG SA CONNEXION ELECTRONIC SERVICE GUEGAN EXPERT RIGAULT SA TELE CLINIC SA DIGITAL HARDY SARL EXPERT 25 Rue De Siam - Bp 9 29266 BREST Zac Du Rusquet Sud Zac De Gourvily - Ave De Gourvily 62 Ave De Lattre De Tassigny 39 Rue Delahaye 22300 LANNION 29000 QUIMPER 79000 NIORT 44120 VERTOU Page 35 de 46 Liste des magasins participants à l'offre Sony...

Fichiers PDF en rapport avec collectivites

190210.um77.pdf ²⁵
um77.asso.fr - publié le 14/06/2010
...sont comptablement des charges externes, sont retraités comme éléments de la valeur ajoutée.Les facturations de personnel sont considérées comme des éléments de chiffre d'affaires mais les locations de personnel restent des charges externes. UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE- Cabinet Michel Klopfer / 19 Février 2010 12 L'état fiscal 2059 E rempli par les entreprises UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE- Cabinet Michel Klopfer / 19 Février 2010 13 Les flux à indemniser sur la base de la TP 2007 COLLECTIVITES Dégrèvements 9,3 Ticket modérateur 0,6 PLANCHER VA 2,6 Dégrèvement 0,6 ETAT EBM TP foncière 22,2 et recettes Cotisation péréquation + frais assiette 2,4 5,6 EBM 1,2 Foncière et recettes 0,3 ENTREPRISES ORGANISMES CONSULAIRES 14 UNION DES MAIRES DE SEINE ET MARNE- Cabinet Michel Klopfer / 19 Février 2010 Le poids du ticket modérateur réduit de 639 M l'indemnisation M Communes et syndicats fiscalisés Communautés FDPTP Départements Régions PRODUIT TP TICKET MODERATEUR PRODUIT NET PART DU TICKET...

pv2008_01.pdf ²⁶
villefranche.net - publié le 14/04/2010
... après délibération à l'unanimité, adopte les modifications proposées du tableau des emplois. 26 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE HORAIRE SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS DE LA CATEGORIE B. Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité, - POUR TRAVAUX décide d'appliquer les nouvelles mesures proposées qui entrent dans le champ d'application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite « loi TEPA ». 27 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DECISION DU MAIRE DU 13 DECEMBRE 2007 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONEALPES DE 3 000 000 (BUDGET VILLE). Le Conseil municipal prend acte que M. le Maire a contracté, afin de financer les dépenses liées aux investissements 2007 du Budget Ville, un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes comportant les caractéristiques suivantes : - montant : 3 000 000 euros - durée : 15 ans - type : contrat de prêt multi-index - marge sur Euribor...

pv2009_09.pdf ²⁷
villefranche.net - publié le 14/04/2010
...Municipal, après délibération à l'unanimité, décide la création d'un poste d'administrateur réseaux. 16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité, approuve la modification proposée du tableau des emplois. Il est à noter l'intervention suivante : M. CHARRIN fait observer que sur le rapport ne figure pas l'effectif actuel du personnel de la Ville. 17 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DECISION DU MAIRE DU 29 JUILLET 2009 PORTANT SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA DE 3 500 000 . Le Conseil Municipal prend note que M. le Député-Maire a souscrit une ligne de trésorerie auprès de DEXIA d'un montant de 3 500 000 aux conditions suivantes : - - Montant : - Durée : - Index et marge des tirages : - Frais d'engagement : - Facturation des intérêts : 3 500 000,00 euros, 12 mois EONIA + 0,90% ou EURIBOR 1 mois + 0,80% 1 750,00 mensuelle. 7 18 ...

pv2008_10.pdf ²⁸
villefranche.net - publié le 14/04/2010
...pour un club qui naît de se retrouver sans animateur. C'est pourquoi, il est proposé cette convention valable une année seulement. En effet, la municipalité ne souhaite pas forcément s'engager dans ce type de politique pour l'avenir. 15 38 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité, approuve les modifications proposées du tableau des emplois. 39 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DECISION DU MAIRE DU 27 AOUT 2008 PORTANT MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES DE L'EMPRUNT N° AR 010562 DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES DE 3 000 000 (BUDGET VILLE). Le Conseil municipal prend acte de ce que le Maire a prorogé la date d'échéance de la phase de mobilisation du prêt FLEXILIS n° AR 010562 de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009. Pour ce faire, l'indice de référence et la marge appliquée seront EONIA...

pv2009_04.pdf ²⁹
villefranche.net - publié le 14/04/2010
...bailleurs sociaux deviennent de ce fait plus accessibles pour notre population. Il souhaite aussi rappeler les efforts faits par la commune d'Arnas qui accepte d'accueillir l'aire des gens du voyage sur son territoire. Il fait remarquer également qu'il est possible d'augmenter le nombre de logements simplement en divisant certains grands logements pour en proposer de plus petits. 17 31 BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2008 . ARTICLE L.2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité, approuve le bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de l'année 2008. 32 EXTENSION EMPHYTEOTIQUE. RESIDENCE DUBURE : AVENANT AU BAIL Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité, autorise la société ALLIADE HABITAT à déposer une demande d'autorisation de construire sur la parcelle actuellement cadastrée AK n°152 appartenant à la commune ; décide la mise à disposition à titre gratuit par la Ville au...