collective
Il n'existe pas de définition de "collective" dans Wikipedia. Nous vous proposons donc celle de "Travaux d'utilité collective (aide à l'emploi)".
Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le Gouvernement Laurent Fabius, et Abrogation en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité.
Sites Internet en rapport avec collective
www.convention.fr 1
Mis à jour le 18/04/2012
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www.convention-collective.fr 2
Mis à jour le 22/04/2012
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forum.convention-collective.fr 3
Mis à jour le 22/05/2012
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kiosq.info 4
Mis à jour le 04/06/2012
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www.laconventioncollective.com 5
Mis à jour le 04/05/2012
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www.journaldudroitsocial.com 6
Mis à jour le 03/05/2012
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www.la-cuisine-collective.fr 7
Mis à jour le 04/06/2012
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convention.wingraphy.com 8
Mis à jour le 17/04/2012
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evalir.fr 9
Mis à jour le 04/06/2012
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www.formation.gref-bretagne.com 10
Mis à jour le 06/05/2012
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Actualités en rapport avec collective
Allemagne: haro sur l'euro! 11L'Express - publié le 04/06/2012Angela Merkel ne peut ignorer ce scepticisme grandissant, relayé sur le plan politique par une frange de députés conservateurs et libéraux toujours prêts à dénoncer l'"irresponsabilité
collective" de la solidarité européenne.
Dimanche 30 septembre 2012 | Le Mans (72100) 12Calenda - publié le 04/06/2012... d'étendre les perspectives de l'histoire « par en bas » aux sciences de l'homme et de la nature (entre le XVIIIe et le XXe siècles) et d'ouvrir une réflexion
collective sur les implications méthodologiques et théoriques de ce type d'approche.
Lyon: des robes pour decrocher un job 13Metro France - publié le 03/06/2012Elle a passé un entretien pour travailler dans la restauration
collective vêtue d'un tailleur noir griffé par la créatrice. Sur les douze femmes à avoir expérimenté l'atelier de revalorisation de soi, deux ont déjà trouvé du travail.
Top 14 - Demi-finale : suivez Toulouse - Castres en direct 14RTL.fr - publié le 02/06/2012"Quand on regarde le nombre de finales, de titres de Toulouse, quand on se penche sur la qualité individuelle et
collective de cette équipe, on n'est pas invité", assure l'entraîneur des Tarnais Laurent Travers, artisan, avec son compère Laurent Labit,
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" Matinée "... l'après-midi 15la Nouvelle République - publié le 05/06/2012L'occasion pour le célèbre chanteur et acteur de fêter six décennies de carrière et pour ses fans de reprendre des chansons entrées dans la mémoire
collective : « Bleu, blanc, blond », « Un Mexicain », « Dans le c?ur de ma blonde », « Tout doux,
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« Mon Louvre à moi, le chantier » deuxième épisode... où l'occasion de mesurer ... 16La Voix du Nord - publié le 05/06/2012On les comprend même puisque dans le sérail du bassin minier, on sait par où les familles de mineurs sont passées et que cela a laissé des traces durables dans la mentalité
collective. À ce titre, le film de Pascal Goethals et de Rémi Vouters peut
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Au sein de l'Union, la démocratie européenne dessine son dessein fédéral 17AgoraVox - publié le 02/06/2012Cette vérité-là, nous la sublimons car elle libère la conscience
collective. Dessinant un meilleur chemin, le travail dans la substance nous conduit à des batailles de confiance et à de justes réformes dénuées de tout intérêt catégoriel.
Agression antisémite de Villeurbanne : les élus du Rhône entre émotion et ... 18Lyon Mag - publié le 04/06/2012Cela nous impose une vigilance
collective et doit nous renforcer dans notre détermination pour construire au quotidien les conditions d'un monde d'où toute forme de racisme et d'antisémitisme sera à jamais bannie.? ?C'est une agression inacceptable et
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Blogs parlant de collective
découvrir la littérature au lycée Marland » 2TSD : à préparer pour le ... 19http://lewebpedagogique.com/yaelle211/ - publié le 05/06/20122TSD : à préparer pour le 1er cours de Français ( septembre 2012). 05/06/2012. Allez aux commentaires Commenter. oral sur le 2ème stage de restauration collective : Intro : Lieu du stage et dates. annonce du plan. présentation du lieu de
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The Pineneedle Collective: Handmade outfit, hooray! 20http://pineneedle-collective.blogspot.com/ - publié le 05/06/2012This is what I spent all of last Saturday 2 weeks ago doing instead of studying. Procrasta-sewing! And now I am procrasta-blogging. But I'm really pleased with this blouse! Here's some close ups of it. to show you how not even terrible it is:
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Wordpress Themes and Plugins: Collective - Community WordPress ... 21http://wordpress-extend.blogspot.com/ - publié le 05/06/2012Collective is a robust and capable community WordPress theme planned and designed for use as a news, magazine, industry news, or community theme. Collective comes equipped with many custom widgets, unique page templates, color
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AFSCME Council 24 SEPAC: AFSCME | Right to Collective ... 22http://wseusepac.blogspot.com/ - publié le 05/06/2012Cathlene Hanaman is the Deputy Chief at the Legislative Reference Bureau and has drafted all the collective bargaining changes in recent years, which she says were always minor until Governor Walker was elected. When shown an email
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idiots' collective: Michael Bloomberg: The Embodiment of Statist Self ... 23http://www.idiotscollective.com/ - publié le 05/06/2012In his latest attempt to save New Yorkers from themselves, Mayor Michael Bloomberg - that embodiment of statist self-parody - is attempting to band the sale of soft drinks in containers larger than 16 ounces. But lest you see this as the most
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Aunty Mabel Presents: Speak Zine and Enter #1 Perth Zine Collective 24http://blog.perthzinecollective.com/ - publié le 05/06/2012The other evening I was enjoying a round of crispbread and vintage cheddar with my nieces and nephews of the Perth Zine Collective, when it occurred to me how deeply I cherish our conversations, and how much it would delight me to meet
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International Law Prof Blog: Collective Redress in the Cross-Border ... 25http://lawprofessors.typepad.com/international_law/ - publié le 05/06/2012The Hague Institute for the Internationalisation of Law (HiiL) and the Netherlands Institute of Advanced Studies (NIAS) announce a workshop on the theme 'Collective Redress in the Cross-Border Context: Arbitration, Litigation and Beyond' to
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Jamaica | Taxation: Sharing The Burden For Collective Benefit | l ? l ... 26http://news.bajansunonline.com/ - publié le 05/06/2012Colin Bullock. People are not generally enthusiastic about paying taxes. This is not peculiar to Jamaicans. Taxes mean that the individual, household and company have fewer resources for consumption, saving or reinvestment. While we do
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Documentation PDF en rapport avec collective
DDR_FY2009_déposé_v2.pdf 27lacie.com - publié le 29/03/2012...d'une durée minimale de 2 ans à compter du 25 juillet 2007 - obligation d'être salarié (ou mandataire social) de la Société (ou d'une Société du Groupe) à l'issue de la période d'attribution - période de détention minimale : 2 ans à l'issue de la période d'attribution, à l'exception des actions dont la période d'acquisition sera d'une durée d'au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l'obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée. - critères cumulatifs de performance
collective basés sur le chiffre d'affaires total et sur le chiffre d'affaires de la famille Solutions La valeur d'attribution de l'action, qui correspond à la moyenne des cours de l'action LaCie constatée en juillet 2007, a été établie à 7,35. Le coût estimé du plan susmentionné est imputé linéairement pendant la durée du plan sur le compte de résultat, et présenté sur la ligne « Autres charges opérationnelles » en contrepartie des réserves consolidées. Au 30 juin 2009, compte tenu de l'évolution de...
rapport_financier_2010_fr.pdf 28archos.com - publié le 16/03/2012...procédure, un jugement de l'«United States District Court Central District of California » paru en date du 13 juillet 2010 met fin au litige en prononçant la non violation par les produits d'Archos des brevets objets de l'assignation. · Personal Audio En date du 5 mai 2010 un accord transactionnel a été signé avec la société Personal Audio LLC mettant fin à l'action. Personal Audio, société immatriculée dans l'état du Texas, avait assigné la filiale Archos Inc., dans le cadre d'une procédure «
collective », pour violation de brevets américains portant sur des éléments en relation avec les lecteurs audio numériques. Aux termes de cet accord, Personal Audio accorde à Archos une licence d'utilisation des brevets objet du litige (pour les produits vendus dans le passé ainsi que pour les produits actuels). Les éléments financiers de cet accord n'impactent pas les comptes de manière significative. · PACid La société américaine PACid Group PLC a assigné le 02 août 2010 la filiale américaine du groupe...
ARCHOS_Rapport_financier_2009.pdf 29archos.com - publié le 16/03/2012...entièrement pilotée et assumée par Texas instruments, ARCHOS collaborant autant que faire se peut avec les conseils juridiques de son fournisseur. · Personal Audio La société américaine Personal Audio LLC immatriculée dans l'état du Texas a assigné le 25 juin 2009 la filiale américaine du groupe, Archos Inc., pour une prétendue violation de brevets américains portant sur des éléments en relation avec des lecteurs audio numériques. Cette assignation s'inscrit dans le cadre d'une procédure «
collective » de Personal Audio LLC à l'encontre des quatre sociétés américaines : Apple Inc., Sirius XM Radio Inc. et Coby Electronics Corp et Archos Inc. ARCHOS réfute le motif de l'assignation et a organisé sa défense en conséquence. Distributions antérieures Il est rappelé, conformément à la loi, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Charges non déductibles fiscalement Dépenses et charges somptuaires (art. 223 quater et 39-4 du CGI) : Néant....
Rapport_financier_annuel_2009.pdf 30lacie.com - publié le 29/03/2012...d'une durée minimale de 2 ans à compter du 25 juillet 2007 - obligation d'être salarié (ou mandataire social) de la Société (ou d'une Société du Groupe) à l'issue de la période d'attribution - période de détention minimale : 2 ans à l'issue de la période d'attribution, à l'exception des actions dont la période d'acquisition sera d'une durée d'au moins 4 ans pour lesquelles la durée minimale de l'obligation de conservation pourra être diminuée ou supprimée. - critères cumulatifs de performance
collective basés sur le chiffre d'affaires total et sur le chiffre d'affaires de la famille Solutions La valeur d'attribution de l'action, qui correspond à la moyenne des cours de l'action LaCie constatée en juillet 2007, a été établie à 7,35. Le coût estimé du plan susmentionné est imputé 14 linéairement pendant la durée du plan sur le compte de résultat, et présenté sur la ligne « Autres charges opérationnelles » en contrepartie des réserves consolidées. Au 30 juin 2009, compte tenu de l'évolution de...
DDR FY2008 avec numero.pdf 31lacie.com - publié le 29/03/2012...l'attention de certains cadres du Groupe, un plan d'attribution d'actions gratuites sous conditions réunissant les caractéristiques suivantes : - nombre total d'actions attribuées : 255.000 - période d'attribution : 2 ans à compter du 25 juillet 2007 - obligation d'être salarié (ou mandataire social) de la Société (ou d'une Société du Groupe) à l'issue de la période d'attribution - période de détention minimale : 2 ans à l'issue de la période d'attribution. - critères cumulatifs de performance
collective basés sur le chiffre d'affaires total et sur le chiffre d'affaires de la famille Solutions Au 30 juin 2008, suite au départ d'un des cadres concernés, le nombre d'actions attribuable est de 250.000. 4. Plan d'actions gratuites d'octobre 2008 En octobre 2008, le Conseil d'Administration de LaCie a approuvé, à l'attention de certains cadres du Groupe, un plan d'attribution d'actions gratuites sous conditions réunissant les caractéristiques suivantes : - nombre total d'actions attribuées : 425.000...
Fichiers PDF en rapport avec collective
DD_Report_1.pdf 32controlatom.be - publié le 05/12/2011...1. Introduction 2. History of population dose assessments from medical x-rays in Europe 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. National arrangements and responsibilities National regulatory frameworks National healthcare systems in 10 European countries National strategies for assessing population dose from medical x-rays Methods for assessing the frequency of x-ray examinations Methods for assessing patient doses Results 9.1 9.2 Overall results Results for examinations making major contributions to the
collective population dose 10. Discussion 11. Conclusions 12. References APPENDIX 1: Recent national surveys of population dose from medical x-rays in ten European countries APPENDIX 2: Accuracy of population dose estimates A2.1 Accuracy of frequency estimates A2.2 Accuracy of patient dose estimates A2.3 Accuracy of collective effective dose estimates APPENDIX 3: Tables showing detailed frequency and patient dose results for the ‘Top 20 Exams’ in each country 3 1. Introduction The European...
CEDOCauteurs.pdf 33esll.ch - publié le 13/02/2011...Nuridsany Claude, Pérennou Marie Rapperswil und Umgebung um 1900 L'énigme de l'Amy Foster L'énigme de l'amy foster Les pierres précieuses 778 NUS ODE ENI ODE ENI 552 ONE 841 OBA 796.522 ODD 448 DOT 502.94 ATR 438 WOR 940 HIS Nussbaum Jean-Jacques O'Dell Scott O'dell Scott O'Neil Paul Innocentines Obaldia René de L'alpinisme Pour lire plus vite et mieux A travers le parc national suisse 1000 Wörter und Bilder 1848/1914 Histoire Oddo Guido Odile Dot, Lavigne Chantal Oeuvre collecitve Oeuvre
collective Oeuvre collective 2 millions d'années 664 d'industrie alimentaire DEU ABC - Chemie Tome 1 ABC - Chemie Tome 2 503 CHE 503 CHE Oeuvre collective Oeuvre collective Oeuvre collective Alésia, une découverte 936.4 qui change tout ALE Alexandre Alpha, la grande encyclopédie universelle en couleurs Alpha, la grande encyclopédie universelle en couleurs 920 ALE Oeuvre collective Oeuvre collective 030 ALP Oeuvre collective 030 ALP Oeuvre collective Alpha, la grande encyclopédie universelle en couleurs...
CEDOCtitres.pdf 34esll.ch - publié le 13/02/2011...Import 502.7 DUS 784 BRU 438 MAN Brunschwig Chantal, Calvet Louis-Jean, Klein Jean-Claude Manekeller Wolfgang 793.7 100 Jeux alphabétiques BER 100 Jeux géométriques 793.7 BER 793.7 BER 438 GRI 796.32 VAR Berloquin Pierre Berloquin Pierre 100 Jeux logiques 1000 deutsche Redensarten 1000 exercices et jeux de basket-ball 1000 exercices et jeux de gymnastique récréative pour les enfants 1000 Wörter und Bilder Berloquin Pierre Griesbach Heinz Von Vary Peter 796.4 CHO 438 WOR Choque Jacques Oeuvre
collective 1001 trucs pour épater 790.1 les copains GOU 111 expériences amusantes 530 ZAN Gourlat Catherine Zanini G., Pretto G. 12 septembre 1814 et 949.4 Neuchâtel devint suisse JEL 1291 949.4 ZOS 949.4 MEY 949.4 MEY 940.2 OLL Jelmini Jean-Pierre Zosso François 1291, l'histoire Meyer Werner 1291, l'histoire 1492, Christophe Colomb découvre le nouveau monde Meyer Werner Ollivier Jean 15 minutes par jour 428 pour apprendre l'anglais WES 1500 exercices et jeux de ski alpin 796.93 GAU Wesenbeeck Van Eric...
code_25.pdf 35195.83.177.9 - publié le 30/06/2010... III. - Financial instruments may be issued only by the State, a legal entity, a unit trust, a property bond fund or a securitisation fund. NB: Order 2005-1278 of 13 October 2005 Art. 7: This Order shall enter into force on the first day of the month following the month of publication in the Official Journal of the French Republic of the Order of the Minister for the Economy approving the provisions of the General Regulations of the Financial Markets Authority relating to real-property
collective investment undertakings. SECTION II General Regulations applicable to Transferable Securities Articles L211-3 to L211-2 Article L211-2 (Order No. 2005-1278 of 13 October 2005 Art. 5 Official Journal of 14 October 2005) Transferable securities are securities issued by public or private legal entities which are transferable by book entry or delivery and which confer identical rights per category and give direct or indirect access to a portion of the issuing legal entity's capital or a chose in...
ccns.pdf 36professionsport13.com - publié le 29/06/2010...COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT ETENDUE1 Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n°2511), NOR : SOCT0612352A 1 Convention collective nationale du sport Chapitre 1 - Champ d'application Article 1.1 - Champ d'application La convention
collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; - gestion d'installations et d'équipements sportifs ; - enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; - promotion et organisation de manifestations sportives ; à l'exception...
Voir aussi
Notes et références
