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Actualités en rapport avec cnil
La gaffe embarrassante d'une policière des renseignements au Palais de justice 11Le Monde - publié le 24/05/2012Et pas n'importe quelles personnes : le journaliste spécialiste des fichiers et des libertés publiques Jean-Marc Manach, le secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (
CNIL), Yann Padova, le sociologue spécialiste
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Le procès du policier Pichon est renvoyé 12Mediapart - publié le 23/05/2012La défense avait cité cinq témoins et pas des moindres : Yann Bodova, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (
CNIL), Thierry Vanek, un ancien collègue de Philippe Pichon, le sociologue Frédéric Ocqueteau,
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Archives : le Journal de Rouen et le Cadastre de Seine-Maritime consultables ... 13Tendance Ouest Rouen - publié le 31/05/2012Celles ayant moins de cent ans, comprises entre 1911 et 1947, ne peuvent pas figurer sur la toile car frappées par les règles de protection de la vie privée imposées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (
CNIL).
Biométrie à Roche-Arnaud : c'est non pour Sud Education 14Zoomdici.fr - publié le 25/05/2012Rappelons que l'adoption du procédé doit faire l'objet d'une déclaration à la
CNIL (ndlr : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). "Le procédé de reconnaissance biométrique, originalement conçu pour sécuriser des lieux sensibles et
...
Mon patron, cet espion 15Le Monde - publié le 27/05/2012En 2011, elles représentaient 14,8 % des plaintes adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (
CNIL), institution indépendante qui veille au respect de la vie privée. "Les recours augmentent parallèlement à la diffusion des
...
Bordeaux : un internaute jugé pour téléchargement illégal 16Tom's Guide - publié le 16/05/2012ensuite, nous avons reçu une autorisation de la
Cnil d'extraire de notre collecte la connexion qui a mis à disposition le plus d'oeuvres protégées. On sollicite alors le parquet », explique l'Alpa, qui considère ainsi ne pas marcher sur les
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Pierre-René Lemas avait été épinglé par la CNIL dans son rôle à la tête de ... 17Atlantico.fr - publié le 16/05/2012C'est en tout cas ce qu'a affirmé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (
CNIL) en février dernier. La
CNIL avait alors mis en demeure l'office public HLM de Paris après avoir constaté d'importants manquements au respect de la vie
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Une premiere fete de l'Internet demain matin, sur le parvis de la mairie 18La Voix du Nord - publié le 11/05/2012Ce film à scénarios multiples a été créé par la
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et a pour but de faire prendre conscience de l'impact que peuvent avoir les publications sur les réseaux sociaux. À 11 h, une conférence sur
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Blogs parlant de cnil
New Speakers Headlining at Evidon Empower Europe II Include BT ... 19http://sox.ulitzer.com/node/2014298 - publié le 01/06/2012The new line up includes Alain Pannetrat from CNIL, Jane Hill from BT and Hester de Vries from Kennedy Van der Laan, who will be joining the keynote speaker, UK Information Commissioner, Christopher Graham, along with other guests
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Vers une diffusion progressive du Dossier pharmaceutique dans les ... 20http://www.informatiqueetlibertes.fr/ - publié le 04/06/2012By Mathieu G. on 4 juin 2012. L'émission Le droit d'info diffusée sur France info et animée par Karine Duchochois a reçu ce vendredi 25 mai 2012 Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective de la CNIL,
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Enquête sur l'emploi des personnes déficientes visuelles | FAF ... 21http://www.apridev.org/ - publié le 04/06/2012Les réponses collectées seront d'une part strictement confidentielles et d'autre part anonymes, comme nous nous y sommes engagés auprès de la CNIL. Vous trouverez ci-joint une fiche de contact que les personnes intéressées pourront
...
Flash Info Clicanoo.re : Enquête Ipsos/Jir - Accueil 22http://www.messajerie.com/ - publié le 04/06/2012Ce flash d'information ainsi que le fichier des destinataires ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, "Informatique et Libertés" (relative à l'informatique, aux
...
Net - IE10 et Do Not Track : les annonceurs tâclent Microsoft ... 23http://www.net-stream.fr/Net/Acteurs-du-Net/Microsoft/Net_Acteurs-du-Net_Microsoft_21_201_985.html - publié le 04/06/2012La CNIL se dote d'un comité de réflexion prospective. Afin de mieux appréhender les évolutions de l'écosystème numérique et de renforcer son expertise économique et sociologique, la Commission nationale info ... suite. Ce jour, 19h00
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Net - Récupération de données : Kroll Ontrack sauvegarde l'iPhone ... 24http://www.net-stream.fr/Net/Acteurs-du-Net/Microsoft/Net_Acteurs-du-Net_Microsoft_21_201_985.html - publié le 04/06/2012La CNIL se dote d'un comité de réflexion prospective. Afin de mieux appréhender les évolutions de l'écosystème numérique et de renforcer son expertise économique et sociologique, la Commission nationale info ... suite. Ce jour, 19h00
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Net - Acer Aspire S7 : ultrabook tactile Full HD sous Windows 8 ... 25http://www.net-stream.fr/Net/Acteurs-du-Net/Microsoft/Net_Acteurs-du-Net_Microsoft_21_201_985.html - publié le 04/06/2012La CNIL se dote d'un comité de réflexion prospective. Afin de mieux appréhender les évolutions de l'écosystème numérique et de renforcer son expertise économique et sociologique, la Commission nationale info ... suite. Ce jour, 19h00
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Net - Windows RT / Windows 8 : Asus Tablet 600 et 810 au ... 26http://www.net-stream.fr/Net/Acteurs-du-Net/Microsoft/Net_Acteurs-du-Net_Microsoft_21_201_985.html - publié le 04/06/2012La CNIL se dote d'un comité de réflexion prospective. Afin de mieux appréhender les évolutions de l'écosystème numérique et de renforcer son expertise économique et sociologique, la Commission nationale info ... suite. Ce jour, 19h00
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Documentation PDF en rapport avec cnil
hpgcFra_version.pdf 27hp.com - publié le 22/03/2012...entre les entreprises et les administrations, et s'efforce de former ces intervenants sur les implications du progrès technologique sur la protection des données personnelles. « Nous travaillons avec des organismes de régulation et des ONG pour favoriser le développement de nouvelles infrastructures et de standards de protection des données personnelles plus cohérents. » déclare Taylor, à propos du travail d'HP avec l'APEC (Asia Pacific Economic Cooperative), la Commission Européenne et la
CNIL en France. CONCEVOIR POUR PROTEGER LES DONNEES PERSONNELLES HP a étendu son programme Design for Privacy en 2008, ce qui a conduit à la gamme HP's Secure Advantage. Cette gamme regroupe serveurs, solutions de stockage, logiciels et services intégrant des technologies qui aident les clients professionnels à échanger des données en toute sécurité, à améliorer leur gestion des identités et leurs contrôles de conformité et à assurer la continuité de leur activité tout en se protégeant contre les...
reglement_grand_jeu_concours.pdf 28samsung.com - publié le 14/02/2012...Adresse Code Postal Ville N° Téléphone Adresse mail J'ai pris connaissance du règlement Le joueur devra impérativement prendre connaissance du règlement du jeu-concours et cocher la case « J'ai pris connaissance du règlement » pour pouvoir s'inscrire au jeu-concours et participer au tirage au sort. ARTICLE 4 : Identification et droit d'accès aux accès aux informations nominatives Le traitement informatisé des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la
CNIL, conformément aux articles 15 et 16 de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple lettre adressée à « Samsung Electronics France Département Marketing & Communication 270, avenue du Président Wilson 93210 La plaine Saint Denis ». ARTICLE 5 : Règles du jeu Le jeu « Samsung Quizz Design & techno au quotidien » consiste à...
Fichiers PDF en rapport avec cnil
joe_20061221_sommaire-complet.pdf 29snfge.asso.fr - publié le 18/05/2010...des données parvenues au ministère de l'intérieur (direction centrale de la police de l'air et des frontières) au titre du FPA par rapport au fichier des personnes recherchées (FPR) et au système d'information Schengen (SIS). La mention « connu » ou « inconnu » est alors ajoutée au fichier FPA pour chaque voyageur. La commission observe, cependant, que la mention « connu » ou « inconnu » figurant dans le FPA ne sera pas mise à jour. Or cette notion peut être évolutive dans le temps. La
CNIL demande, par conséquent, que l'effacement de cette mention « connu » ou « inconnu » intervienne dans un délai de vingt-quatre heures, par un dispositif technique similaire à celui mis en oeuvre pour bloquer l'accès des agents chargés de l'immigration, afin d'éviter le maintien d'informations périmées au sein du FPA. Par ailleurs, la commission rappelle que les services chargés de la lutte contre le terrorisme disposent d'un accès direct au FPR. La commission estime que l'exercice du droit...
dispense_declaration_cnil.pdf 30derailleurs.org - publié le 27/05/2010...CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et donateurs d'associations 21/05/2006 - Echos des séances La
CNIL poursuit son programme d'allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à respecter dans le cadre de la loi informatique et libertés. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée en référence à la norme 23. Lors de sa séance du 9 mai 2006, la CNIL a...
joe_20061221_annexe.pdf 31snfge.asso.fr - publié le 18/05/2010...avec les autres professionnels impliqués dans le dépistage III. - Constitution et gestion de fichiers III-1. Les fichiers de référence de la population concernée III-2. Les fichiers des personnes dépistées IV. - Relations avec les personnes dépistées V. - Gestion optimale des moyens financiers au travers de l'utilisation du budget type VI. - Evaluation et assurance qualité VII. - Aspects réglementaires, consentement et confidentialité VII-1. Commission nationale informatique et libertés (
CNIL) VII-2. Confidentialité VII-3. Assurances DEUXIÈME PARTIE Les moyens de la structure de gestion I. - Moyens en personnel II. - Administration de la structure de gestion III. - Moyens financiers PREMIÈRE PARTIE Les missions de la structure de gestion La structure de gestion est l'instance opérationnelle assurant l'organisation locale des dépistages organisés des cancers à l'échelle d'un ou plusieurs départements. La structure de gestion est responsable : des relations avec les professionnels...
techno_261.pdf 32technopolitain.com - publié le 13/04/2010...agitateurs et force de propositions. » Les Jeux Olympiques de Pékin créent la polémique actuellement. Ce dossier fait-il partie de vos priorités ? « Le mouvement se mobilise en effet énormément sur ce dossier. Nous souhaitons alerter et sensibiliser le grand public sur les atteintes aux Droits de l'Homme qui sont perpétrées là-bas. Les JO de Pékin sont une occasion en or de le faire. » Recueilli par Arnault Varanne www.technopolitain.com > avril 2008 > n° 24 11 Techno Les entreprises et la
cnil : mode d'emploi Quel comportement les chefs d'entreprise doivent-ils observer face à la loi Informatique & Libertés ? Le Technopolitain a interrogé Fatima Hamdi, de la Cnil, présente au World Trade Center le 19 mars. Quels fichiers doivent-ils être déclarés à la Cnil ? «La règle est simple : tous les fichiers internes à l'entreprise, sur lesquels apparaît un élément permettant d'identifier un individu, doivent être déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Néanmoins,...
declarer_internet.pdf 33achats-net.com - publié le 07/01/2012...avec la loi informatique et libertés . MON SITE DIFFUSERA DES INFORMATIONS RELATIVES À DES PERSONNES Diffuser une information sur internet, c est la rendre accessible à quiconque, sans pouvoir réellement maîtriser son utilisation. Une telle diffusion doit donc respecter la vie privée des personnes concernées. Lorsque le site que vous envisagez de créer a vocation à n être consulté que par un nombre limité de personnes (site exclusivement destiné au cercle familial ou aux proches), la
CNIL recommande la mise en place d un accès restreint afin que seules les personnes que vous aurez autorisées puissent avoir accès à ces informations. Vous pouvez faire le choix de ne pas limiter l accès de votre site (sites professionnels, associatifs, blogs, etc.) et diffuser des données relatives à des personnes qui appartiennent ou sont en relation avec votre entreprise, votre université, votre collectivité territoriale, votre administration, votre association, vos activités, votre entourage,...
Voir aussi
Notes et références
