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Verser votre taxe d'apprentissage devient plus simple - tice 1http://blog.univ-provence.fr/blog/coordination-rgionale-paca - publié le 02/02/2012La partie « Hors Quota » de la taxe d'apprentissage (47% de la taxe d'apprentissage) transite par les OCTA. Elle est soumise à un régime de répartition. Sciences Po est habilité à percevoir les catégories B et C de plein droit et A par cumul
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N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de ... 2http://www.assemblee-nationale.fr/ - publié le 03/06/2011Les déficits récurrents du système de bonus-malus automobile, qui relève d'un compte de concours financier, ne sauraient donc être constatés sur l'apprentissage (47). Le présent dispositif apparaît donc préférable à l'hypothèse du maintien
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